https://www.andlil.com/definition-de-contrat-danimation-131134.html

Qu’est-ce qu’un contrat d’animation ?

Le contrat d’animation

Arrivé en France en 1987 après le constat de manque de liquidité sur le marché boursier français, le contrat d’animation est un partenariat entre un émetteur et un animateur. Il est généralement signé  entre une société cotée et une institution financière (banque) dans le but de dynamiser les échanges. Cet établissement financier s’implique, de par ce contrat, sur le marché de l’action de la société cotée dont il est question, en achetant et en vendant des actions lors de chaque séance boursière.

L’intermédiaire financier (la banque) est donc l’animateur qui fait le marché (market maker). Celui-ci peut utiliser ses fonds propres ou utiliser la quantité nécessaire de titres, appartenant à l’émetteur.

Rôle du contrat d’animation

• Le contrat d’animation permet d’augmenter la liquidité des titres d’un émetteur (société cotée), particulièrement lors de son entrée en bourse.
• Le market maker s’engage à travers le contrat d’animation à respecter une échelle d’offre et de demande allant de 3 à 5 % .
• Apporter une sécurité, une garantie de liquidité à l’émetteur afin d’attirer les investisseurs.
• Améliorer la communication financière sur le marché.

Exemples d’animateurs de contrats d’animation

• Credit Lyonnais Small Caps
• EIFB Groupe CIC
• SG Securities

Les contrats d’animation permettent donc d’assurer une bonne liquidité aux sociétés qui en bénéficient, de plus, la garantie apportée par les intermédiaires financiers encourage la venue de nouveaux investisseurs et crée un cercle vertueux favorisant la liquidité.

Exemple de cas concret à la BVMAC

Ce Comité s’est réuni sous la présidence de Monsieur Célestin GUELA, à l’effet d’examiner la demande d’admission de 854 250 obligations émises par la société ALIOS Finances Cameroun au Compartiment Obligations de la BVMAC.

 

A l’issue des travaux, le Comité a pris les décisions ci-après :

1. La demande d’admission des obligations Alios Finance Cameroun à la cote officielle de la BVMAC a été jugée recevable sous réserve de la signature par l’émetteur d’un contrat d’animation de son titre ou de liquidité avec une Société de Bourse de son choix;
2. Le contrat d’animation de marché visé au point 1 ci-dessus, devra être encadré de la manière suivante :

• le montant à mettre à disposition de la société de bourse pour les besoins du contrat aura pour assiette de calcul, la proportion des titres souscrits par les investisseurs personnes-physiques;
• les coefficients ci-après seront appliqués à ladite assiette : 2% pour la détermination de l’enveloppe de cash à confier à la société de bourse teneur de marché, et 0,5% pour la détermination de la quantité de titres exigibles pour tout contrat.

 

A l’issue de ce compte rendu, la résolution suivante est soumise au vote du Conseil :

 

Cinquième résolution : Adoption du compte rendu du Comité d’Admission et de développement

Le Conseil d’Administration, après avoir écouté le compte rendu de la réunion du Comité d’Admission et de Développement et après en avoir débattu, entérine les décisions prises par ledit Comité et notamment l’accord pour admettre à la cote le titre Alios Finance Cameroun et l’exigence de la signature d’un contrat de liquidité du titre Alios Finance avec une SDB,

Charge la Direction Générale de prendre un texte réglementaire général visant à rendre obligatoire et à formaliser à l’attention de la communauté des émetteurs de titres, la signature d’un contrat d’animation de marché selon les modalités de calcul arrêtés s’agissant des enveloppes minimales de titres et d’espèces à mettre à la disposition des sociétés de bourses teneurs de marché par les émetteurs cotés.

  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

3. Qu’est-ce qu’une IPO : Initial Public Offering : Introduction en bourse

Comment s’introduire en bourse : prérequis, réglementation, étapes

Mis à jour le 15/10/21

Les sociétés qui veulent s’introduire en bourse pour financer leur croissance doivent respecter une réglementation stricte, comme la présentation d’états financiers complètement transparents, l’attribution d’un quota minimum de titres à chaque investisseur, l’attribution du capital social à des investisseurs privés à hauteur minimum de 10 %… D’autres réglementations s’ajoutent selon le marché boursier visé : Eurolist (marché principal), Euronext Growth (pour les PME en forte croissance) ou Euronext Access (pour les jeunes pousses à fort potentiel). L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) contrôle le respect de la réglementation et délivre les autorisations d’introduction en bourse. Ensuite, c’est un intermédiaire appelé listing sponsor qui gère l’introduction en bourse pour la société et qui définit son cours selon plusieurs procédures possibles : l’offre à prix ouvert, l’offre à prix ferme, l’offre à prix minimal ou la cotation directe.

Sommaire

• La bourse et les marchés financiers : définition
• Les conditions pour entrer en bourse
• Les étapes pour s’introduire en bourse
• Le coût d’une introduction en bourse
• Les conséquences de l’introduction en bourse

 

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La bourse et les marchés financiers : définition

Le marché boursier réunit des investisseurs et des sociétés qui cherchent à financer leur croissance en ouvrant leur capital (vente de titres). Ainsi, la bourse est un marché financier sur lequel s’opèrent des transactions portant essentiellement sur les titres financiers (appelées aussi « actions »).

On dit qu’une entreprise est « cotée en bourse » lorsqu’elle se place sur un marché boursier pour vendre ses titres.

Le marché financier relatif aux transactions d’actions est géré par Euronext. Il se compose :

• du marché Eurolist (marché principal regroupant toutes les actions. Elles sont présentées par ordre alphabétique)
• du marché Euronext Growth (PME et grands comptes en phase de forte croissance, ayant un monopole sur un secteur traditionnel)
• du marché Euronext Access (marché libre pour les jeunes pousses à fort potentiel)

De manière générale, la bourse de Paris propose différents marchés portant sur des transactions d’actions, mais aussi sur des transactions d’obligations, de warrants et de certificats.

Le CAC 40 et la bourse de Paris

Notez que le CAC 40 est le principal indice boursier de la place de Paris. Il se compose de 40 valeurs parmi les 100 premières capitalisations françaises. On peut considérer qu’il évalue l’évolution générale du marché.

Pourquoi s’introduire en bourse pour une entreprise

Pour l’entreprise, l’introduction en bourse évite d’alourdir son modèle économique par un emprunt qui pourrait être conséquent. Cette solution de financement permet d’obtenir des liquidités en continu en provenance de milliers d’investisseurs, afin de s’agrandir, d’ouvrir de nouvelles antennes à l’international et, de manière générale, pour financer sa stratégie de croissance et faire face à ses échéances. Par ailleurs, une entreprise cotée en bourse accroît sa crédibilité face à la concurrence non cotée.

 

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Les conditions pour entrer en bourse

Les entreprises qui s’introduisent sur le marché boursier doivent suivre une réglementation plus lourde que les entreprises non cotées. C’est l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui opère les contrôles de conformité et qui délivre les autorisations de s’introduire en bourse. Parmi les règles à respecter, l’entreprise doit, par exemple :

• présenter des comptes annuels et des états financiers détaillés et à 100 % transparents
• vendre des titres à des investisseurs privés (non professionnels) à hauteur de 10 % du capital social, au minimum (pourcentage variable selon le marché visé)
• fixer son premier cours de manière inférieure à une certaine proportion du prix d’achat minimal
• attribuer un quota minimum de titres aux investisseurs

Ensuite, plusieurs conditions s’ajoutent pour obtenir l’autorisation de l’AMF de s’introduire en bourse, selon le type de marché visé. Par exemple,

• les entreprises qui visent Eurolist doivent avoir procédé à la réalisation de comptes consolidés avec certification du commissaire aux comptes pendant une durée minimale de 3 ans avant la demande
• les entreprises qui souhaitent s’introduire sur Euronext Growth doivent suivre les obligations comptables fixées par la Commission des Opérations en Bourse (COB), ne pas inclure de clause d’agrément dans leur fonctionnement de société…
• les entreprises qui veulent être cotées sur Euronext Access doivent détenir des fonds propres à hauteur de 1.5 million d’euros au minimum, émettre au moins 10 000 actions qui représentent un taux minimal de 20 % du capital ou 5 millions d’euros pour une augmentation de capital à hauteur minimum de 50 % (démarches qui visent à sécuriser les investisseurs face à de jeunes entreprises)

Notez que c’est le marché boursier visé qui décide d’accepter la demande d’introduction en bourse de l’entreprise, après contrôle et autorisation de l’AMF.

 

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Les étapes pour s’introduire en bourse

1re étape : réfléchir au type d’introduction

La première étape est de définir la nature de son introduction en bourse, c’est-à-dire décider si elle vend ses titres ou si elle procède à une augmentation de capital.

2e étape : étudier le choix du marché

Les procédures et les réglementations diffèrent d’un marché à l’autre. (Euronext Access étant le marché le moins réglementé suivi d’Euronext Growth). Plus le marché est réglementé, plus l’entreprise doit être solide pour y accéder, plus son titre se voit valorisé. Il convient donc de choisir son marché boursier selon la situation financière et la stratégie.

3e étape : choisir les intermédiaires financiers nécessaires pour une introduction de qualité

Ce n’est pas l’entreprise qui définit son cours de bourse et qui procède à l’introduction sur le marché, mais un intermédiaire financier agrémenté par l’AMF. On appelle cet intermédiaire un « listing sponsor », c’est-à-dire un prestataire de services en investissements.

Plus exactement, le listing sponsor se charge de mettre en vente les actions, de réviser les contrats avec l’aide d’avocats spécialisés, de mobiliser les professionnels de la comptabilité chargés de veiller aux respects des réglementations (comptes consolidés, certifications…).

4e étape : choisir une procédure d’introduction

Il existe plusieurs procédures d’introduction en bourse :

• l’Offre à Prix Ouvert (OPO)
• l’Offre à Prix ferme (OPF)
• l’Offre à Prix Minimal (OPM)
• la cotation directe (rarement utilisée)

L’Offre à Prix Ouvert (OPO)

L’Offre à Prix Ouvert (OPO) est la plus couramment utilisée. Ici, l’entreprise qui souhaite s’introduire en bourse fait appel à un intermédiaire, à savoir un organisme financier qui se constitue « syndicat bancaire ». Tous les membres garantissent individuellement le placement d’une certaine quantité d’actions auprès d’établissements récoltant l’épargne pour la placer sur les marchés financiers. On appelle ces établissements des investisseurs institutionnels.

Le prix est ici fixé en fonction de la demande. Aucun taux de service minimal n’est requis. L’Offre à Prix Ouvert (OPO) est souvent couplée à une offre dite « de placement garanti ».

L’Offre à Prix Ferme (OPF)

Avec l’Offre à Prix Ferme (OPF), c’est l’organisme financier qui fixe, avec l’entreprise, le prix de l’action avant son introduction en bourse. Chaque ordre a le même prix et la quantité d’actions à émettre dépend de l’offre et de la demande, c’est-à-dire de la quantité d’ordres reçue de la part de deux types d’investisseurs : les particuliers et les investisseurs institutionnels. Le taux de service minimal est fixé à 1 %.

L’Offre à Prix Minimal (OPM)

L’Offre à Prix Minimal (OPM) ressemble à un mécanisme de vente aux enchères. Ici, une seule catégorie d’ordre est acceptée pour un cours limité et un prix minimal. Son montant varie selon le nombre d’ordres reçus.

La cotation directe

Très rarement utilisée, la cotation directe oblige à fixer un nombre de titres émis et un prix minimal à l’avance. Les ordres à cours limité sont autorisés et prioritaires sur les autres titres et exécutés sans contrôle des prix pratiqués.

5e étape : l’autorisation de l’AMF

Enfin, l’entreprise qui souhaite s’introduire en bourse doit (enfin) obtenir l’accord du marché visé, après contrôle et autorisation de l’AMF.

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Le coût d’une introduction en bourse

Le coût d’une introduction en bourse varie en fonction de plusieurs critères :

• les caractéristiques de l’opération
• le marché sur lequel l’entreprise souhaite s’introduire
• le nombre d’intermédiaires intervenants à l’introduction (organismes financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, conseillers financiers…)

Les commissions relatives à l’introduction en bourse

Outre la rémunération des intermédiaires, plusieurs commissions sont à prendre en compte :

• la commission du Prestataire de Services en Investissements (PSI) égale à 1.5 à 3 % de l’opération
• la commission du « listing sponsor » qui représente environ 2 % de la somme levée puis un abonnement de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an
• la commission d’Euronext

D’autres frais d’introduction en bourse sont à prendre en compte par l’entreprise, notamment :

• les modifications juridiques comme la révision des contrats, le changement de statuts le cas échéant, les audits juridiques (entre 50 000 et 200 000 euros)
• la redevance à l’AMF : moins de 5 000 euros
• la communication des éléments financiers de l’entreprise (principe de transparence) dont le montant peut aller de 50 000 à 150 000 euros

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Les conséquences de l’introduction en bourse

L’introduction en bourse permet, pour l’entreprise, de disposer de liquidités en continu pour financer sa croissance, notamment si les cours évoluent favorablement. En guise de point négatif, notez le coût élevé de l’introduction et des frais annexes.

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Hadrien CHÉBANCE

Accompagnement des freelances en comptabilité et en création d’entreprise chez L-Expert-Comptable.com

Hadrien a rejoint la team en 2020, depuis ce jour, bonne humeur et humour dévastateur sont ses armes secrètes pour accompagner les indépendants au quotidien !

 

Avantages fiscaux incitatifs applicables aux sociétés cotées à la BVMAC

Reduction du taux de l’Impôt sur les bénéfices des Sociétés de :
20% pendant trois (3) ans, pour les augmentations de capital représentant au moins 20% du capital social ;
25% pendant trois (3) ans, pour les cessions d’actions représentant au moins 20% du capital social ;
28% pendant trois (3) ans à partir de la date d’admission pour les augmentations ou cession en deçà du seuil de 20% du capital social ;
Appliquer les réductions visées en a) et b) dans le cas où le taux de 20% du capital social après la première introduction en Bourse serait atteint au cours de la période de trois (3) ans.
Obligation de maintenir les titres pendant une durée d’au moins quatre (4) ans sinon, remise en cause rétroactive de ces avantages fiscaux perçus, assortis des pénalités

Les délais ci-dessus courent à compter du début de l’exercice fiscal suivant l’introduction des titres à la cote de la BVMAC.